Aide à la mobilité sociale

AÇORES

CTT est le responsable de la subvention de mobilité sociale disponible pour les passagers couverts par les services aériens entre le continent, la région autonome de Madère et la région autonome des Açores, réglementés par le décret n° 37-A/2025 du 24 mars et par l'ordonnance n° 138/2025/1, du 28 mars.

Bénéficiaires

Les passagers résidents des Açores, ou équivalents et les étudiants (à condition qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus et de la législation applicable) qui voyagent entre les Açores et le continent ou entre les Açores et les îles de Madère.

Subvention

Entre le continent et les Açores pour les résidents et les passagers équivalents résidents 
- La valeur de la subvention correspondra à la différence entre le coût éligible de 600,00 € ou moins et la valeur maximale de 119,00 € par trajet aller-retour ;

Entre le continent et les Açores pour les passagers étudiants
- La valeur de la subvention correspondra à la différence entre le coût éligible de 600,00 € ou moins et la valeur maximale de 89,00 € par trajet aller-retour ;

Entre les îles de Madère et les Açores pour les résidents et les passagers équivalents résidents 
- La valeur de la subvention correspondra à la différence entre le coût éligible de 600,00 € ou moins et la valeur maximale de 79,00 € par trajet aller-retour ;

Entre les îles de Madère et les Açores pour les étudiants
- La valeur de la subvention correspondra à la différence entre le coût éligible de 600,00 € ou moins et la valeur maximale de 59,00 € par trajet aller-retour ;

Le montant des frais de billetterie maximal est de 35 euros pour les billets aller simple (OW) et de 70 euros pour les billets aller-retour (RT).

N'est pas éligible à la mobilité sociale lorsque le coût admissible est égal ou inférieur au montant maximal, selon le cas.

Documents

Les documents suivants doivent être présentés au moment du paiement :

• carte d'embarquement ;
• carte d'identité du passager ;
• carte de contribuable du passager ;
• permis de séjour en cours de validité, dans le cas d'un citoyen étranger qui n'est pas membre de l'Union européenne ou d'un citoyen apatride ;
• déclaration de composition du ménage, délivrée par l'administration fiscale et douanière, dans le cas d'un citoyen qui, aux termes de l'article 13 du Code des impôts, fait partie du ménage des citoyens visés à l'alinéa précédent ;
• facture prouvant l'achat du billet ou document prouvant le coût du transport aérien, avec les informations suivantes :
  • code de réservation
  • numéro de ticket
  • départ du voyage
  • destination du voyage
  • nom du passager (prénom et nom)
  • numéro de contribuable de la société/agence qui a vendu le billet
  • numéro de facture
  • montant total du ticket
  • montant du tarif hors taxes

Dates limites

La date limite pour demander la subvention (remboursement) est de 90 jours à compter de la date du voyage de retour, ou après la date du voyage d'aller lorsque :

• le bénéficiaire a acheté un billet aller-retour
• le bénéficiaire a acheté un billet aller simple et le coût éligible dépasse le valeur maximum fixé pour un voyage aller-retour

Reçu en ligne

Demandez votre reçu en ligne à l'adresse www.azoresairlines.pt

Le reçu sera envoyé à votre adresse électronique après traitement de la demande.

Remarque : lorsque le bénéficiaire voyage en service ou pour le compte d'une personne morale (par exemple, une société ou un particulier), le remboursement peut être demandé au prestataire du service de paiement pour cette personne morale, à condition que la facture soit émise pour son compte et indique le nom du bénéficiaire et le numéro de tva correspondant, et que la demande soit accompagnée des cartes d'embarquement et des autres documents requis conformément à l'article 5 de l’Ordonnace n° 138/2025/1 du 28 mars 2025.

Changements dans les billets électroniques

Lorsqu'un changement de réservation implique l'émission d'un nouveau billet électronique, un autre reçu doit être demandé en utilisant le nouveau numéro de billet électronique.

Plus d'informations (seulement en portugais)
Lei n.º 12/2025 du 19 fevrier
Decreto-lei nº 37/2055 du 24 mars
Portaria nº 138/2025/1 du 28 mars