Conditions d’utilisation

En accédant à ce site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation suivantes. Celles-ci constituent un accord et remplacent tout accord écrit ou oral préalable conclu au sujet de conditions d’utilisation des sites web ou autres services et applications offerts par le biais de Grupo SATA. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site. 
Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne portent aucun préjudice à la législation sur le commerce électronique, les contrats conclus à distance et la protection du consommateur en vertu des législations nationales et communautaires.

 

1. Accord entre l’utilisateur et Grupo SATA

En utilisant ou obtenant du contenu du site web de Grupo SATA, l’utilisateur(-trice) déclare avoir plus de 18 ans et n’être d’aucune façon légalement lié(e) à des tiers. 
Le site web de Grupo SATA est optimisé pour les navigateurs suivants : les dernières versions de Chrome, d’Internet Explorer, de Firefox et de Safari. 
L’utilisateur(-trice) accepte d’utiliser le site web de Grupo SATA dans le strict respect de la loi et sans compromettre d’aucune façon l’image ou la réputation de Grupo SATA. 
L’acceptation des présentes conditions d’utilisation du site web de Grupo SATA, ne constitue pour l’utilisateur(-trice) ni de partenariat, ni d’embauche, ni de rapport professionnel au sein de Grupo SATA. 
Les titres de la section tels que mentionnés dans les présentes conditions d’utilisation ont pour but de faciliter la navigation et de retrouver facilement des références, et ne constituent pas de restrictions à celles-ci.

 

2. Définitions

  • a) Les mentions « sites web de Grupo SATA » ou « site web de Grupo SATA » se réfèrent à www.azoresairlines.pt, à ses sous-domaines respectifs et à tout autre site lui appartenant, ou qui opère ou est contrôlé par Grupo SATA, et qui englobe les contenus, marques, actifs numériques, produits et services disponibles sur ces sites web et leurs sous-domaines. Aux fins de clarification, Grupo SATA n’inclut pas les sites tiers, les sites web liés à www.azoresairlines.pt ou ceux gérés par des fournisseurs de contenu tiers, tels que : azoresairlines.ezrez.com, cruises.azoresairlines.com, azoresairlines.wwte1.com, help.azoresairlines.com, workhere.azoresairlines.com et shop.azoresairlines.com. Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’à Grupo SATA et aux services dont le contenu est fourni ou est contrôlé par Grupo SATA.
  • b) Par « Contenu », on entend le texte, les documents, les informations, les données, articles, images, photographies, graphiques, tableaux, logiciels, applications vidéo, enregistrements audio, projets, ressources et tout autre matériel fourni par Grupo SATA et ses sites web. Le « Contenu » peut également englober les marques, produits et services.
  • c) « Marque » peut désigner les marques, noms commerciaux, logos du service, marques déposées, logotypes, graphiques personnalisés, images et icônes détenus par Grupo SATA.
  • d) « Produits et services » peut désigner les billets d’avion de la compagnie aérienne, les forfaits vacances « Gateway » de Grupo SATA, les marchandises de Grupo SATA ainsi que tous les autres produits et services disponibles via les sites web de Grupo SATA.
  • e) « Achats » peut désigner la planification à l’avance, les réservations et les achats.
  • f) « SATA IMAGINE » désigne le programme de fidélisation de SATA.

 

3. Politique de confidentialité et sécurité

  • 3.1 L’utilisation du site web de Grupo SATA est soumis à la politique de confidentialité de celui-ci.
  • 3.2 Grupo SATA sait que l’envoi d’informations personnelles est une forte source de préoccupations pour les passagers et client(e)s qui utilisent Internet. Grupo SATA demande uniquement la carte de crédit aux personnes qui souhaitent effectuer une réservation. Grupo SATA prend des mesures raisonnables pour protéger et prévenir tout accès non autorisé à vos informations personnelles conformément aux termes de notre politique de confidentialité.
  • 3.3 La sécurité de l’application est assurée via la technologie SSL (Secure Socket Layer), qui est basée sur les communications cryptées entre votre ordinateur et notre serveur de sorte qu’elles ne puissent pas être interceptées.
  • 3.4 Grupo SATA vise à collecter le moins d’informations possible de ses client(e)s dans le but d’offrir un service personnalisé et de faciliter la navigation.
  • 3.5 Grupo SATA respecte les principes de protection de la vie privée et des données conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données personnelles (Lei da Protecção de Dados Pessoais). Les données fournies pas les client(e)s ou les passager(e)s ne doivent pas être divulguées aux tiers.
  • 3.6 Vous pouvez contacter Grupo SATA à tout moment si vous souhaitez recevoir plus d’informations à ce sujet.
  • 3.7 Votre navigation sur le site web peut être suivie à des fins statistiques.
  • 3.8 Utilisation des cookies 
    Les cookies sont de petites informations figurant sur votre ordinateur qui visent à mémoriser vos préférences, dates et données de navigation précédentes. Ces fichiers vous permettent d’éviter de rentrer vos informations personnelles et votre mot de passe à chaque fois que vous revenez sur le site web de Grupo SATA. Les utilisateurs ont le droit de configurer leur navigateur afin d’être avertis en cas de réception de cookies ou pour les bloquer. Cela risque toutefois d’empêcher le bon fonctionnement de certains services.
  • 3.9 Nonobstant les dispositions des paragraphes susmentionnés, Grupo SATA n’est pas tenu responsable de tout accès non autorisé à vos données ou informations de la part de tiers.

 

4. Informations et propriété intellectuelle de Grupo SATA

  • 4.1. Droits de propriété
  • 4.1.1. Le site web de Grupo SATA est la propriété exclusive de Grupo SATA. Ce dernier conserve ses droits, son titre et ses intérêts sur le site web de Grupo SATA.
  • 4.1.2. Le site web de Grupo SATA est protégé par des brevets, droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, règles de concurrence déloyale, droits de propriété intellectuelle et toute autre loi ou traité internationaux. L’utilisation, la reproduction ou la modification non autorisées du site web de Grupo SATA peut constituer une violation de telles lois.
  • 4.1.3 SATA IMAGINE et d’autres noms de marque qui apparaissent sur ce site web, sont affichés ou utilisés sur les sites web de Grupo SATA sont des marques déposées. Ceux-ci ne peuvent être ni copiés, ni téléchargés, ni reproduits, ni utilisés, ni distribués, par n’importe quel moyen, sans l’autorisation préalable de Grupo SATA.

 

5. Licences personnelles de Grupo SATA

  • 5.1 Grupo SATA vous accorde une licence limitée, personnelle, non-exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du site web de Grupo SATA telle que formellement autorisée par les présentes conditions, sans pour autant bénéficier d’autres droits ou licences en rapport avec le site web de Grupo SATA.
  • 5.2 Conformément aux dispositions stipulées dans le paragraphe ci-dessus, l’utilisateur(-trice) convient d’utiliser le site web de Grupo SATA dans le seul but d’obtenir des informations sur les produits et services ou de faire des achats pour le compte de l’utilisateur(-trice) ou de tiers qui en ont autorisé l’utilisateur(-trice).

 

6. Autorisation de télécharger numériquement et d’utiliser du contenu

  • 6.1 L’utilisateur(-trice) peut uniquement télécharger les actifs numériques contenus sur le site www.azoresairlines.pt à des fins personnelles ou pour faire des achats avec Grupo SATA. Le téléchargement de ces actifs ne constitue pas de droit de propriété pour cet ou tout autre utilisateur(-trice).
  • 6.2 L’utilisateur(-trice) convient qu’il ou elle ne peut ni vendre ni sous-licencier les ressources numériques. L’utilisateur(-trice) ne peut pas utiliser les ressources numériques d’une manière suggérant un parrainage ou une association avec Grupo SATA, ou avec tout produit ou service allant au-delà de ceux établis par Grupo SATA, sans le consentement écrit de ce dernier.
  • 6.3 L’utilisateur(-trice) a le droit de copier, présenter ou imprimer une copie de toute partie du contenu du site web. Il/Elle ne peut toutefois pas modifier le contenu, de quelque manière que ce soit, et est tenu d’inclure la mention relative au copyright de Grupo SATA : « © 2016, Grupo SATA ».
  • 6.4 L’utilisateur ne peut pas :
    • 6.4.1 Redimensionner, falsifier, ajouter, exclure, changer la couleur ou apporter des modifications à l’actif numérique sans l’autorisation écrite préalable de Grupo SATA ;
    • 6.4.2 Sous-licencier, distribuer, transférer ou céder la ou les images ou tout droit y afférent.

 

7. Réservation de droits non consentis

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

 

8. Modifications et mises à jour du site web

  • 8.1 Tout aspect de Grupo SATA peut être modifié, complété, éliminé, mis à jour, interrompu, suspendu ou changé à tout moment et sans préavis. Cependant, Grupo SATA est nullement obligé de mettre à jour les informations contenues sur le site.
  • 8.2 Grupo SATA peut également modifier ou imposer des frais pour certains services, ou établir ou modifier des pratiques de services générales, à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur(-trice) devrait donc visiter périodiquement cette page du site web Grupo SATA pour revoir les conditions alors en vigueur.

 

9. Disponibilité

Grupo SATA ne promet pas la disponibilité de ses sites web, ni n’assume aucune obligation ou responsabilité pour tout retard, interruption ou suspension.

 

10. Exactitude du contenu

  • 10.1 Le contenu est disponible uniquement à des fins d’informations et dans le seul but de vendre des billets d’avion. Bien que Grupo SATA fasse tout son possible pour assurer la qualité et l’exactitude du contenu, des erreurs peuvent survenir et des informations peuvent être incomplètes.
  • 10.2 Grupo SATA n’assume aucune obligation ni responsabilité pour des erreurs ou omissions ; l’utilisateur(-trice) est responsable de l’évaluation de l’exactitude, de l’intégralité et de l’utilité de tout contenu disponible sur la page d’accueil de Grupo SATA ou obtenu via un site web connecté à celui-ci.

 

11. Virus

  • 11.1 Grupo SATA prend toutes les mesures nécessaires pour bloquer les virus de ses sites web. Grupo SATA ne peut toutefois pas garantir que son site web ne comporte aucun virus ni tout autre logiciel malveillant.
  • 11.2 Grupo SATA n’assume aucune obligation ou responsabilité pour tout dommage causé au matériel informatique ou à tout autre type de matériel dû à l’utilisation de ses sites web ; il incombe à l’utilisateur(-trice) de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires avant de télécharger des informations des sites web de Grupo SATA.

 

12. Liens sponsorisés

  • 12.1 Le site web de Grupo SATA peut fournir des liens vers d’autres sites. Ceux-ci vous sont communiqués uniquement à titre de référence.
  • 12.2 Tout utilisateur(-trice) qui clique sur l’un d’eux quitte la page de Grupo SATA pour entrer sur un site web tiers. Grupo SATA NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR LES SITES TIERS NI POUR LES ACHATS EFFECTUÉS SUR LES SITES WEB DE TIERS.

 

13. Exclusion de garantie

Le site web et les ressources numériques téléchargées de Grupo SATA, conformément aux dispositions du paragraphe 6, sont fournis « en l’état », sans aucune garantie quelconque de possibilité d’achat, de commercialisation ou d’adéquation à une fin spécifique.

 

14. Limite de responsabilité

  • 14.1. L’utilisateur(-trice) est soumis à la loi applicable et assume la seule et exclusive responsabilité de l’utilisation du présent site web.
  • 14.2. Grupo SATA, en tant que fournisseur de services intermédiaires visant uniquement à transmettre des informations via un réseau et à fournir un accès à un réseau de communication, sans être à l’origine des transmissions ni intervenir en provenance des messages transmis, la sélection de ces messages ou leurs destinataires, est exonéré de toute responsabilité concernant les informations transmises.
  • 14.3. Grupo SATA ET SES FILIALES NE RÉPONDRONT EN AUCUN CAS DES DOMMAGES (DIRECTS, ACCIDENTELS, INDIRECTS, PUNITIFS OU AUTRES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, OU D’UNE QUELCONQUE INFORMATION OBTENUE SUR CE SITE, OU DE TOUT CONTENU ACQUIS PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DE CE SITE LIÉ À CELUI DE Grupo SATA, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES SE BASENT SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, DES ACTES ILLICITES OU TOUTE AUTRE FORME DE RESPONSABILITÉ.

 

15. Indemnisation

L’utilisateur(-trice) accepte de dédommager Grupo SATA et son personnel respectif en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation et d’assumer l’entière responsabilité de tous les frais associés à ladite violation.

 

16. Achats en ligne

  • 16.1 Conditions générales de transport 
    Les conditions générales de transport disponibles sur le site web doivent être lues intégralement lorsque vous concluez un accord d’achat avec Grupo SATA. LA LECTURE DES PRÉSENTES IMPLIQUENT TOUJOURS LA LECTURE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT QUI RÉGISSENT LE CONTRAT DE TRANSPORT CONCLU ENTRE LE PASSAGER ET Grupo SATA.
  • 16.2 Moyens de paiement
  • 16.2.1 Carte de crédit 
    Les cartes de crédit suivantes sont acceptées pour tous les marchés et vols pour lesquels le billet électronique est proposé : Visa, MasterCard, American Express et Maestro. 
    Le débit sur la carte de crédit se fait toujours immédiatement.

Les paiements par carte de crédit sont-ils sûrs ? 
Le présent site web est doté d’un mécanisme de détection et de prévention de la fraude sophistiqué. 
La solution vérifie l’authenticité des paiements en ligne, tout en préservant l’intégralité et la sécurité des données client et en protégeant l’identité de son ou sa client(e). 
La sécurité est assurée via la technologie SSL (Secure Socket Layer), qui est basée sur les communications cryptées entre votre ordinateur et notre serveur de sorte qu’elles ne puissent pas être interceptées. 
De ce fait, Grupo SATA se réserve le droit de refuser de transporter des passagers ou des bagages lorsque les transactions sont considérées comme frauduleuses ou lorsque les achats n’ont pas été effectués via un agent autorisé de Grupo SATA. 
Toute activité réputée illégale doit être immédiatement signalée aux autorités compétentes.

 

17. Loi applicable

  • 17.1 Les présentes conditions de transport sont régies et interprétées conformément au droit portugais.
  • 17.2 En cas de litiges, l’utilisateur(-trice) est soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Ponta Delgada, à l’exclusion de toutes les autres tribunaux

 

Grupo SATA 
Rua Dr. José Bruno Tavares Carreiro, n 6 |7º Piso
9500-119 Ponta Delgada
Açores - Portugal 

Téléphone : +351 296 209 700 
Numéro d’identification fiscale : 512 029 393