Compensation pour refus d'embarquement

Si on vous a refusé l'embarquement alors que vous aviez une place réservée sur un vol SATA Internacional - Azores Airlines, vous avez probablement droit à une compensation financière. Cet avis explique l'obligation de la compagnie aérienne et les droits du passager refusé à l'embarquement pour cause de surbooking, conformément aux règlements du ministère des Transports des États-Unis.

Volontaires et priorités d'embarquement

En cas de surbooking d'un vol (le nombre de passagers ayant une réservation confirmée est supérieur au nombre de places disponibles), personne ne peut se voir refuser l'embarquement contre son gré avant que le personnel de la compagnie aérienne n'ait d'abord demandé des volontaires qui renonceront volontairement à leur réservation, en échange d'une compensation choisie par la compagnie aérienne. S'il n'y a pas suffisamment de volontaires, d'autres passagers peuvent se voir refuser l'embarquement contre leur gré, conformément à la priorité d'embarquement suivante de SATA Internacional – Azores Airlines : les passagers ayant des besoins particuliers, la réservation et/ou le statut de voyageur fréquent, la facilité de réhébergement, la prise en compte des correspondances avant ou après le vol surbooké.

Indemnisation en cas de refus d'embarquement involontaire

Si vous vous êtes vu refuser l'embarquement contre votre gré, vous avez droit au paiement d'une « compensation pour refus d'embarquement » de la part de la compagnie aérienne, sauf si :

vous ne vous êtes pas entièrement conformé aux exigences de la compagnie aérienne en matière de billetterie, d'enregistrement et de reconfirmation, ou vous ne réunissez pas les conditions pour être transporté selon les règles et pratiques habituelles de la compagnie aérienne
l'embarquement vous est refusé parce que le vol est annulé
l'embarquement vous est refusé parce qu'un avion de plus petite capacité a été utilisé en substitution pour des raisons de sécurité ou d'exploitation
sur un vol effectué avec un aéronef de 60 sièges ou moins, l'embarquement vous est refusé en raison de restrictions de poids/équilibre liées à la sécurité limitant la charge utile
on vous propose de voyager dans une section de l'avion autre que celle spécifiée sur votre billet, sans frais supplémentaires (si le passager voyage dans une section pour laquelle le tarif est inférieur, il doit recevoir un remboursement approprié)
la compagnie aérienne est en mesure de vous placer sur un ou plusieurs autres vols qui doivent atteindre votre prochaine escale ou votre destination finale dans l'heure qui suit l'heure d'arrivée prévue de votre vol initial

Montant de l'indemnité pour refus d'embarquement

Transport international
Les passagers voyageant en provenance des États-Unis vers une destination à l'étranger se voyant refuser l'embarquement contre leur gré sur un vol en surbooking au départ d'un aéroport des États-Unis ont droit à :

aucune indemnisation si le transporteur offre un autre moyen de transport devant arriver à la destination du passager ou à sa première escale au plus tard une heure après l'heure d'arrivée prévue du vol initial du passager
200 % du prix du billet jusqu'à la destination ou la première escale du passager, avec un maximum de 650 $, si le transporteur offre un autre moyen de transport devant arriver à la destination ou à la première escale du passager plus d'une heure mais moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initial du passager
400 % du prix du billet jusqu'à la destination ou la première escale du passager, avec un maximum de 1300 $, si le transporteur n'offre pas un autre moyen de transport dont l'arrivée à l'aéroport de la destination ou de la première escale du passager est prévue moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initial du passager

Retard de 0 à 1 heure	Aucune compensation
Retard de 1 à 4 heures	200 % du prix d'un aller simple (avec un maximum de 650 $)
Retard de plus de 4 heures	400 % du prix d'un aller simple (avec un maximum de 1300 $)

Transport alternatif

Le « transport alternatif » est un transport aérien avec une réservation confirmée sans frais supplémentaires (par toute compagnie aérienne régulière autorisée par le DOT), ou une autre solution de transport acceptée et utilisée par le passager en cas de refus d'embarquement.

Moyens de paiement

Sauf dans les cas prévus ci-dessous, la compagnie aérienne doit remettre à chaque passager remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'indemnisation pour refus d'embarquement contre son gré un paiement en espèces ou par chèque du montant spécifié ci-dessus, le jour et à l'endroit où se produit le refus d'embarquement contre son gré. Si la compagnie aérienne organise un autre transport pour la commodité du passager qui part avant que le paiement puisse être effectué, le paiement doit être envoyé au passager dans les 24 heures. Le transporteur peut offrir un transport gratuit ou à prix réduit à la place du paiement en espèces. Dans ce cas, le transporteur doit divulguer toutes les restrictions importantes concernant l'utilisation du transport gratuit ou à prix réduit avant que le passager ne décide d'accepter le transport en lieu et place d'un paiement en espèces ou par chèque. Le passager peut indiquer sa préférence pour un paiement en espèces ou par chèque ou bien refuser toute compensation et intenter une action en justice.

Possibilités accordées au passager

L'acceptation de la compensation peut libérer SATA Internacional – Azores Airlines de toute autre responsabilité envers le passager causée par le fait qu'elle n'a pas honoré la réservation confirmée. Toutefois, le passager peut refuser le paiement et chercher à obtenir des dommages et intérêts devant un tribunal ou d'une autre manière.